Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits proposés sur le site myorganics.ma. Elles sont soumises au droit marocain, notamment à la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur et à la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques.

1. Identification du vendeur

SMA MY ORGANICS MOROCCO S.A.R.L. — société à responsabilité limitée
Siège social : Lotissement Florida 6, 5^ème étage, Sidi Maarouf — Casablanca, Maroc
Registre du commerce : 634505 — Casablanca · ICE : 003546068000014 · Identifiant fiscal : 66027551
Téléphone : +212 522 58 13 13 (fixe) — +212 666 63 57 57 (mobile) · Courriel : info@myorganics.ma

Ci-après « le Vendeur ». Toute personne physique qui acquiert un produit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle est ci-après désignée « le Consommateur ».

2. Objet et acceptation

Les présentes conditions déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le site. Toute commande implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions, dont le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

Les produits proposés sont des produits cosmétiques de la marque MY.ORGANICS. Chaque produit fait l'objet d'une description reprenant ses caractéristiques essentielles, sa composition et son mode d'emploi, conformément aux articles 3 et 5 de la loi n° 31-08.

Les photographies et illustrations qui accompagnent les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité postérieure à la commande, le Consommateur en est informé sans délai et remboursé de la somme correspondante.

4. Prix

Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD) et s'entendent toutes taxes comprises, taxe sur la valeur ajoutée incluse au taux en vigueur.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits : ils sont indiqués séparément avant la validation de la commande et récapitulés dans le total à payer, conformément à l'article 3 de la loi n° 31-08.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

5. Commande

La commande s'effectue selon les étapes suivantes : sélection des produits et ajout au panier, vérification du contenu du panier, saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison, choix du mode de livraison et du mode de paiement, puis récapitulatif permettant de vérifier l'ensemble des éléments et de corriger d'éventuelles erreurs avant la confirmation définitive.

La validation de la commande vaut acceptation du prix, de la description des produits et des présentes conditions. La vente est réputée conclue à la réception par le Vendeur de la confirmation de commande.

6. Confirmation écrite

Conformément aux articles 29 et suivants de la loi n° 31-08, le Consommateur reçoit, au plus tard au moment de la livraison, la confirmation écrite sur support durable des informations relatives à sa commande : identité et coordonnées du Vendeur, désignation et prix des produits, frais de livraison, modalités de paiement et de livraison, conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation, informations relatives au service après-vente et aux garanties, ainsi que l'adresse à laquelle le Consommateur peut adresser ses réclamations.

7. Paiement

Le seul moyen de paiement accepté est le paiement à la livraison.

Le prix des produits et les frais de livraison sont exigibles entre les mains du transporteur au moment de la remise des produits.

Le paiement à la livraison ne donne lieu à aucun frais supplémentaire : seuls les frais de livraison habituels s'appliquent.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix.

8. Livraison

Les livraisons sont effectuées dans tout le Maroc.

Le délai de livraison est de 48 à 72 heures à compter de la confirmation de la commande. Les frais de livraison s'élèvent à 25 MAD à Casablanca et 35 MAD en dehors de Casablanca et sont indiqués avant la validation de la commande.

Il appartient au Consommateur de vérifier l'état des produits au moment de la livraison et de formuler, le cas échéant, toute réserve auprès du transporteur ainsi qu'auprès du Vendeur dans les meilleurs délais.

En cas d'impossibilité de livraison imputable à une adresse erronée ou incomplète, ou à l'absence répétée du destinataire, les frais de réexpédition demeurent à la charge du Consommateur.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article 36 de la loi n° 31-08, le Consommateur dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Ce délai court à compter de la date de conclusion du contrat pour les prestations de services, et à compter de la date de réception des produits pour les ventes de biens.

À défaut de confirmation écrite des informations mentionnées à l'article 6 des présentes, ce délai est porté à trente (30) jours francs.

Modalités d'exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur informe le Vendeur de sa décision par courrier électronique à info@myorganics.ma ou par courrier postal à l'adresse du siège social, en indiquant la référence de sa commande. Un bouton dédié est également mis à disposition dans l'espace client du site.

Les frais de retour sont à la charge du Consommateur, sauf lorsque le produit livré est défectueux ou non conforme à la commande : dans ce cas ils sont supportés par le Vendeur.

Le Consommateur informe le Vendeur à l'adresse info@myorganics.ma, qui lui communique les modalités et l'adresse de retour des produits.

Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d'origine et dans un état permettant leur remise en vente. Les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ne peuvent faire l'objet d'une rétractation dès lors qu'ils ont été ouverts après la livraison.

Remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur rembourse au Consommateur le montant total versé, sans délai et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, conformément à l'article 36 de la loi n° 31-08.

10. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale prévue par la loi n° 31-08 ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par le Dahir formant Code des Obligations et des Contrats.

Le Consommateur peut ainsi obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement d'un produit qui se révélerait non conforme à la commande ou affecté d'un vice le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné.

Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une utilisation non conforme au mode d'emploi, d'une conservation inadaptée ou d'une altération postérieure à la livraison non imputable au Vendeur.

11. Service après-vente et réclamations

Toute réclamation peut être adressée :

• par courrier électronique à info@myorganics.ma ;
• par téléphone au +212 522 58 13 13 (fixe) — +212 666 63 57 57 (mobile) ;
• par courrier postal à : SMA MY ORGANICS MOROCCO S.A.R.L., 13, rue Ahmed El Majjati, Résidence Les Alpes, 1^er étage, n° 8 — Casablanca.

Le Vendeur s'engage à accuser réception de toute réclamation et à y apporter une réponse dans les meilleurs délais.

12. Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance dans les conditions prévues par la loi n° 31-08.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution imputable au Consommateur, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, ou à un cas de force majeure.

Les produits cosmétiques sont destinés à un usage externe. Il appartient au Consommateur de prendre connaissance de la composition des produits et de s'assurer de l'absence de contre-indication le concernant.

13. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et la marque MY.ORGANICS sont protégés par la législation en vigueur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

14. Données à caractère personnel

Les données communiquées dans le cadre d'une commande font l'objet d'un traitement déclaré à la CNDP, conformément à la loi n° 09-08. Les finalités, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits d'accès, de rectification et d'opposition sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

15. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations si celle-ci résulte d'un cas de force majeure au sens du droit marocain.

16. Nullité partielle

Si l'une des stipulations des présentes conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et leur plein effet.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit marocain.

En cas de litige, les parties s'efforceront de parvenir à un règlement amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Casablanca, sous réserve des dispositions impératives de la loi n° 31-08 permettant au Consommateur de saisir la juridiction du lieu de son domicile.

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026