Mentions légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur au Royaume du Maroc, notamment la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site myorganics.ma.

1. Éditeur du site

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est le représentant légal de SMA MY ORGANICS MOROCCO S.A.R.L..

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2, rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07

Les données collectées par l'intermédiaire du site sont hébergées sur des serveurs situés en France. Ce transfert de données à l'étranger fait l'objet des formalités prévues aux articles 12 et 20 de la loi n° 09-08 auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).

4. Activité

SMA MY ORGANICS MOROCCO S.A.R.L. exerce une activité d'importation, d'exportation et de commercialisation de produits cosmétiques. Le site myorganics.ma présente et commercialise les produits de la marque MY.ORGANICS sur le territoire du Royaume du Maroc.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site — structure, textes, photographies, illustrations, logotypes, marques, vidéos et documents téléchargeables — est protégé par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, notamment la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle et la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins.

La marque MY.ORGANICS et les signes distinctifs qui y sont associés sont la propriété de leur titulaire. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.

6. Protection des données à caractère personnel

Les informations recueillies sur le site myorganics.ma font l'objet d'un traitement destiné à la gestion de la relation client, au traitement et au suivi des commandes, à la gestion des comptes clients, à la réponse aux demandes adressées par les formulaires de contact, à l'envoi d'informations commerciales lorsque l'utilisateur y a consenti, ainsi qu'à la mesure d'audience du site.

Les destinataires des données sont les services internes de SMA MY ORGANICS MOROCCO S.A.R.L. ainsi que ses prestataires techniques et logistiques agissant en qualité de sous-traitants, dans la stricte limite de l'exécution de leurs missions.

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à info@myorganics.ma ou par courrier à l'adresse du siège social indiquée ci-dessus.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Ce traitement a été déclaré auprès de la CNDP.

Pour une information complète sur le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

7. Cookies

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9. Conditions générales de vente

Toute commande passée sur le site est régie par les Conditions générales de vente, que l'utilisateur est invité à consulter avant tout achat.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application relève de la compétence des tribunaux de Casablanca, sous réserve des dispositions impératives plus favorables au consommateur prévues par la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026